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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°652190

La liste des indicateurs de la nouvelle base de données sociales publiée

L’arrêté du 7 mai 2021 fixant pour la fonction publique de l’État la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales a été publié au Journal officiel du 13 mai (lire sur AEF info). Ce texte va permettre l’élaboration de la BDS qui doit alimenter le RSU (rapport social unique) institué par l’article 5 de la loi "fonction publique" de 2019 et officialisé par le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 (lire sur AEF info). L’arrêté du 7 mai, dont le projet avait été présenté aux syndicats le 28 janvier (lire sur AEF info), liste en annexe 189 familles d’indicateurs (ventilées selon différents critères) relatifs à l’emploi, aux recrutements, à la formation, aux rémunérations, à la SST, à l’action sociale ou encore à la discipline. Comme demandé par les syndicats en janvier, le nombre de recours examinés en CAP et CCP et le nombre d’agents ayant utilisé leur CPF ont été ajoutés.

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