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Assurance chômage : le point sur le décret correctif et sur les doutes quant à sa légalité

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion pense avoir trouvé la parade pour éviter les différences de traitement en défaveur des personnes ayant connu des périodes de rémunérations inhabituelles, telles que les congés maternité, les longs arrêts maladie ou les périodes d’activité partielle. Dans le projet de décret transmis le 12 mai dernier, la rue de Grenelle propose non plus de neutraliser les périodes, mais de reconstituer un "salaire fictif" équivalent au salaire qui aurait été versé sans événement déclencheur de rémunérations inhabituelles. Si la disposition est efficace pour annuler les différences de traitement, elle peut d’une part, être assez complexe à mettre en œuvre, et d’autre part, se révéler contraire au code du travail. Les organisations syndicales doivent déposer cette semaine leurs recours au Conseil d’État, contre le décret du 30 mars dernier.

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