Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°652139

Les dispositions du projet de loi 3DS intéressant le logement et l’aménagement, avant son examen dès mardi au Sénat

À la veille du début de l’examen du projet de loi dit 3DS (ex-4D) au Sénat, AEF info publie la synthèse des articles intéressant le logement et l’aménagement. La commission des Lois, saisie au fond, ainsi que les commissions des Affaires économiques, des Affaires sociales et de l’Aménagement du territoire, saisies pour avis, examineront, à compter du mardi 29 juin 2021, le texte, qui fait l’objet d’une procédure accélérée et les 1 194 amendements déposés. L’examen en séance publique est, quant à lui, prévu du 7 au 16 juillet (avec possibilité de se prolonger jusqu’au 21 juillet).

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 98 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
    • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info

Retour à l'accueil

Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

Dépêche n° 652139
14 min de lecture
Par Anaëlle Penche   Publiée le 28/06/2021 à 18h37
Modifiée à 12/07/2021 à 10h55
à lire aussi

Urbanisme et Aménagement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Loi 4D: les propositions de l'ADCF au Sénat pour "enrichir" le texte sans provoquer "ni big bang ni retour en arrière"
Lire la suite

Urbanisme et Aménagement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Le Sénat dresse un bilan des métropoles, afin d’alimenter le débat parlementaire autour du projet de loi 4D
Lire la suite

Ville intelligente

Aperçu de la dépêche Aperçu
Loi 4D : la ministre Jacqueline Gourault n'est pas "arc-boutée" sur l'ordonnance de réforme du Cerema
Lire la suite

Fonction publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Projet de loi 4D : les associations d’élus veulent un texte plus ambitieux sur la décentralisation et la différenciation
Lire la suite

Urbanisme et Aménagement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Les dispositions Logement et urbanisme du projet de loi 4D présenté en conseil des ministres
Lire la suite
à découvrir

Enseignement supérieur

Aperçu de la dépêche Aperçu
Shanghai 2022 : Paris-Saclay perd trois places et prend la 16e position. PSL repasse devant Sorbonne université
Lire la suite

Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du PLFR et du projet de loi sur le pouvoir d'achat
Lire la suite

Ville intelligente

Aperçu de la dépêche Aperçu
Le Conseil constitutionnel valide le PLFR 2022
Lire la suite
Fermer
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement. Vous pouvez modifier ci-dessous ces consentements à tout moment.

Mesurer et améliorer la performance du site

Les services de mesure d'audience et d’amélioration de performance du site sont nécessaires à son fonctionnement optimal en permettant sa bonne administration. En savoir plus

Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt

L’affichage d’une publicité personnalisée par nos partenaires en fonction de votre navigation et de votre profil et la mesure de son audience nous permet notamment de financer la fourniture gratuite de services de qualité pour nos utilisateurs. En savoir plus

Partager sur les réseaux sociaux

Pour vous permettre de partager le contenu demandé sur les réseaux sociaux, notre site utilise des traceurs. En savoir plus

Annuler
Enregistrer