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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°652139

Les dispositions du projet de loi 3DS intéressant le logement et l’aménagement, avant son examen dès mardi au Sénat

À la veille du début de l’examen du projet de loi dit 3DS (ex-4D) au Sénat, AEF info publie la synthèse des articles intéressant le logement et l’aménagement. La commission des Lois, saisie au fond, ainsi que les commissions des Affaires économiques, des Affaires sociales et de l’Aménagement du territoire, saisies pour avis, examineront, à compter du mardi 29 juin 2021, le texte, qui fait l’objet d’une procédure accélérée et les 1 194 amendements déposés. L’examen en séance publique est, quant à lui, prévu du 7 au 16 juillet (avec possibilité de se prolonger jusqu’au 21 juillet).

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