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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°652134

Projet de loi 4D : les associations d’élus veulent un texte plus ambitieux sur la décentralisation et la différenciation

Satisfaites que le projet de loi 4D ait finalement trouvé sa place dans le calendrier parlementaire, les associations d’élus n’en sont pas moins critiques à l’égard du texte présenté mercredi 12 mai 2021 en Conseil des ministres. Elles regrettent qu’il n’aille pas plus loin en matière de décentralisation et n’apporte pas davantage de clarification dans la répartition des compétences entre l’État et les différents niveaux de collectivités, ainsi que sur la question du financement de ces compétences. Toutes promettent de travailler pour enrichir le texte en ce sens, lors de son examen au Parlement.

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Dépêche n° 652134
4 min de lecture
Par Anaëlle Penche   Publiée le 14/05/2021 à 15h46
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