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Séparatismes : l’Assemblée et le Sénat ne sont pas parvenus à un accord sur le texte

Les sénateurs et députés membres de la CMP réunie mercredi 12 mai 2021 ont échoué à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme. Une nouvelle lecture sera donc organisée début juin à l’Assemblée, puis au Sénat avant un vote définitif des députés. Parmi les sujets de désaccords figurent la transformation du régime actuel de déclaration pour l’instruction en famille par un régime d’autorisation et l’allègement d’obligations administratives pour les associations cultuelles. Le projet de loi contient des dispositions intéressant la sécurité, notamment la création d’un délit de mise en danger de la vie d’autrui, l’inscription au Fijait des personnes condamnées pour apologie du terrorisme, et la dissolution de groupements visant à attenter par la force à la forme républicaine du gouvernement (lire sur AEF info).

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