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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°652129

Activité partielle : le contingent annuel d’heures indemnisables est maintenu à 1 607 heures en 2021

Comme en 2020, en réponse à la situation économique qui reste dégradée, un arrêté du ministère du Travail, publié au Journal officiel du 13 mai 2021, fixe à 1 607 heures, soit la durée légale annuelle du travail pour un temps complet, le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation d’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2021. Ce plafond avait déjà été retenu l’année dernière par le gouvernement (lire sur AEF info). Depuis un arrêté du 26 août 2013, le contingent annuel était fixé à 1 000 heures indemnisables. Un total devenu insuffisant avec la décision prise par l’État en mars 2020 de faire passer la durée maximale de l’autorisation d’activité partielle de six à douze mois. La mesure est donc prolongée de façon temporaire et dérogatoire en 2021.

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