Le projet de loi "4D" est présenté ce mercredi 12 mai en Conseil des ministres. Dans l’objectif de "renforcer le lien des gestionnaires de collèges et lycées avec les collectivités territoriales", le projet de loi prévoit à son article 41 "l’expérimentation, pour une durée de 3 ans, d’un pouvoir d’instruction du président du conseil régional, du président du conseil départemental ou du président de toute collectivité territoriale de rattachement des EPLE vis-à-vis de l’adjoint du chef d’établissement chargé des fonctions de gestion matérielle, financière et administrative, au titre des missions relevant de la compétence de la collectivité concernée" (lire sur AEF info). Le syndicat A&I-Unsa s’oppose à cette disposition (lire sur AEF info). Dans un premier temps, le gouvernement avait envisagé le transfert des adjoints-gestionnaires d’EPLE aux collectivités locales (lire sur AEF info).
Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.
Le projet de loi "4D" prévoit que la région ou le département "peut donner des instructions à l’adjoint du chef d’établissement", à "titre expérimental pour une durée de 3 ans" (lire sur AEF info). A&I-Unsa, opposé à ce texte (lire sur AEF info), publie une enquête à laquelle ont répondu plus de 2 000 adjoints gestionnaires. Ainsi, 81,6 % d’entre eux pensent qu’il faut "mieux définir la relation avec la collectivité de rattachement" mais 75 % ne veulent pas d’une "décentralisation statutaire". 81 % ne pensent pas qu’un renforcement du poids de la collectivité dans l’établissement améliorerait le fonctionnement de celui-ci. 40 % ne sont pas satisfaits de la relation avec la collectivité et 69 % ont l’impression que ses injonctions les mettent parfois en difficultés. Par ailleurs, 53 % estiment manquer de reconnaissance par le chef d’établissement et 70 % par la hiérarchie académique.
L’avant-projet de loi "4D" ne comporte pas le transfert des adjoints-gestionnaires d’EPLE aux collectivités locales mais prévoit que la région ou le département peut donner des instructions à l’adjoint à titre expérimental, pour une durée de 3 ans (lire sur AEF info). A&I-Unsa, qui estime, dans un communiqué du 3 mars 2021, que si "c’est là un moindre mal, cela reste un mal", continue de "combattre ce projet". Ce "pouvoir d’instruction risque de mettre les adjoints gestionnaires dans des situations inconfortables avec un risque d’injonction contradictoire". Dévoilant une enquête auprès de 3 000 personnels, le syndicat explique que "80 % ne veulent pas du pouvoir d’instruction", "70 % ne veulent pas d’une décentralisation statutaire" mais "80 % veulent une redéfinition du rôle des collectivités". A&I veut que soit "donné tout son sens au principe d’association des collectivités locales".