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Le projet de loi "4D" est présenté ce mercredi 12 mai en Conseil des ministres. Dans l’objectif de "renforcer le lien des gestionnaires de collèges et lycées avec les collectivités territoriales", le projet de loi prévoit à son article 41 "l’expérimentation, pour une durée de 3 ans, d’un pouvoir d’instruction du président du conseil régional, du président du conseil départemental ou du président de toute collectivité territoriale de rattachement des EPLE vis-à-vis de l’adjoint du chef d’établissement chargé des fonctions de gestion matérielle, financière et administrative, au titre des missions relevant de la compétence de la collectivité concernée" (lire sur AEF info). Le syndicat A&I-Unsa s’oppose à cette disposition (lire sur AEF info). Dans un premier temps, le gouvernement avait envisagé le transfert des adjoints-gestionnaires d’EPLE aux collectivités locales (lire sur AEF info).
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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