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Le ministre des Solidarités et de la Santé a présenté ce mercredi 12 mai 2021 trois ordonnances prises sur le fondement de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Portant sur "la labellisation, la gouvernance et le fonctionnement des hôpitaux de proximité", "les communautés professionnelles territoriales de santé et les maisons de santé" et "le régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds", elles concrétisent les engagements pris dans le cadre de "Ma Santé 2022" et du Ségur de la santé".
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Le Parlement a définitivement adopté ce mardi 16 juillet 2019 par un vote du Sénat le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. Après le vote des députés, le 10 juillet dernier, les sénateurs ont donc également voté le texte issu de la CMP (lire sur AEF info). Dans une communication accompagnant ce vote, la commission des Affaires sociales du Sénat estime que les avancées contenues dans ce texte législatif constituent "un premier pas", mais qu’elles ne "suffiront vraisemblablement pas à répondre à la demande d’accès aux soins exprimée par la population à l’occasion du grand débat national". La commission estime donc que le travail devra être "poursuivi" à l’occasion de prochains textes, dont le PLFSS 2020.
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