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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°652089

Les dispositions Logement et urbanisme du projet de loi 4D présenté en conseil des ministres

"Bâtir une décentralisation adaptée à chaque territoire, orientée vers l’action publique, et non vers une énième redistribution des compétences" : tel est l’objectif du projet de loi 4D présenté en conseil des ministres ce mercredi 12 mai 2021, fait valoir la ministre de la Cohésion des territoires. Le texte compte 83 articles, contre 66 dans l’avant-projet de février dernier, répartis sur huit titres, qui notamment étendent le droit de préemption urbain dans les grandes opérations d’urbanisme, créent des "ORT de proximité" dans les métropoles et prolongent la loi SRU au-delà de 2025.

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Dépêche n° 652089
7 min de lecture
Par Arnaud Paillard   Publiée le 12/05/2021 à 19h21
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