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Projet de loi renseignement : les algorithmes et la surveillance en temps réel sont étendus aux URL

Le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement est modifié via une lettre rectificative présentée en conseil des ministres par Éric Dupond-Moretti et Gérald Darmanin, mercredi 12 mai 2021. Le nouveau texte prévoit d’intégrer aux données traitées par l’algorithme les noms de domaines consultés par les internautes. De la même façon, la surveillance en temps réel sera étendue aux URL. Le texte modifié par le gouvernement tire également "les conséquences législatives" de la décision du Conseil d’État du 21 avril 2021 "French Data Network".

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