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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°652061

La commission mixte paritaire sur le projet de loi "principes républicains" se solde par un échec

La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République, le 12 mai 2021 en fin de journée, s’est soldée par un échec. Le texte, qui fait l’objet d’une procédure accélérée, sera par conséquent à nouveau examiné par l’Assemblée nationale puis le Sénat avant son adoption définitive, le dernier mot revenant aux députés en cas de désaccord persistant entre les deux chambres.

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Dépêche n° 652061
3 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 14/05/2021 à 10h26
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