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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°652049

La CGT alerte sur la baisse des ressources pour la formation dans les entreprises de moins de 50 salariés

700 M€, 560 M€, 460 M€… Le montant des sommes collectées au titre de 2020 pour financer le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés vient d'être revu à la baisse, même si une actualisation des données remontées des Opco à France compétences doit encore intervenir. "Il y a un manque évident de ressources pour la formation professionnelle continue des salariés en entreprise, particulièrement dans cette période d’urgences environnementales et sociales et de transformation du travail et des outils de production", alerte la CGT dans un communiqué du 11 mai 2021.

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Angeline Barth, secrétaire confédérale de la CGT en charge de la formation professionnelle Droits réservés - DR

"Depuis quelques jours, les Opco apprennent que les reversements de France compétences sur la ligne des plans de développement de compétences ont baissé, déclare à AEF info Angeline Barth, secrétaire confédérale de la CGT en charge de la formation professionnelle. Il s’agit de reversements pour l’année 2020, donc de l’argent qui a été engagé par les Opco, souvent à 100 %."

Alors que FO avait tiré la sonnette d’alarme à ce sujet quelques jours plus tôt (lire sur AEF info), la CGT a ainsi réagi à son tour par voie de communiqué diffusé le mardi 11 mai 2021. "Il y a un manque évident de ressources pour la formation professionnelle continue des salariés en entreprise, particulièrement dans cette période d’urgences environnementales et sociales et de transformation du travail et des outils de production", écrit l’organisation syndicale. "Le plan de développement des compétences est un dispositif qui est en souffrance parce qu’il n’y a pas eu suffisamment de contributions du fait de la crise, des arrêts d’embauche, de l’activité partielle - qui fait qu’il n’y a pas de contribution à la formation professionnelle -, et par ailleurs d'un plan pour les jeunes qu’il fallait financer, notamment au niveau de l’apprentissage", détaille Angeline Barth.

deux révisions à la baisse

Depuis une première estimation en septembre 2019, les sommes collectées pour financer le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés ont été revues à la baisse deux fois, en juillet 2020 puis en avril 2021. Dans le détail, France compétences s'était initialement fondée sur des estimations de la DGEFP pour indiquer aux Opco, en septembre 2019, que le montant global de la collecte s'élèverait à 700 M€.

Dix mois plus tard, en juillet 2020, l’instance nationale était revenue vers les opérateurs avec une nouvelle estimation à 560 M€ afin de tenir compte de la baisse prévisionnelle de la masse salariale du secteur privé envisagée par la Direction générale du Trésor. C’est ensuite en avril 2021 que ce montant a été de nouveau revu à la baisse, à 460 M€, en s’appuyant cette fois sur le traitement des sommes collectées par les Opco au titre de 2020 pour le financement des actions de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés du 1er janvier 2020 au 31 mars 2021.

un différentiel de plusieurs dizaines de millions d’euros

"Alors que les Opco doivent clôturer leurs comptes au mois de juin, on leur apprend au mois de mai qu’ils auront moins d’argent que ce qu’on leur a promis", déplore Angeline Barth. Résultat : "Les Opco vont devoir chercher du conventionnel, mais peut-être qu’à un moment donné, s’il n’y a pas de réponse à cette situation, les conseils d’administration vont être obligés de prendre des mesures pour baisser les prises en charge", prévient la secrétaire confédérale de la CGT.

Pour certains Opco, le différentiel est de plusieurs dizaines de millions d’euros, selon un point d’information communiqué le 3 mai à la CGT à sa demande par France compétences. L’instance nationale précise toutefois que la dotation 2020 sera encore actualisée après la prise en compte des contributions traitées par les Opco entre le 1er avril et le 15 mai 2021 du fait de retards, de paiements partiels ou bien échelonnés.

une solution dans le cadre de l’agenda social

À court terme, la CGT appelle à ce qu’une solution pour sauvegarder les ressources de la formation professionnelle des salariés en entreprise soit apportée dans le cadre de l’agenda social. À moyen terme, elle réclame un changement dans la structuration des financements. "France compétences a des enveloppes avec des financements obligatoires que sont l’apprentissage, le PIC et le CPF, résume Angeline Barth. Ensuite, France compétences reverse ce qui reste au plan de développement des compétences et aux projets de transition professionnelle."

La crise sanitaire est venue accentuer les problèmes de financement liés à la réforme de 2018 mis en évidence par un rapport Igas-IGF, selon la secrétaire confédérale. "Comme la CGT le dénonce depuis la loi de 2014, il est donc urgent que la contribution formation professionnelle retrouve le niveau antérieur à cette date, soit 1,6 % de la masse salariale brute annuelle pour les entreprises de 10 salariés et plus (hors taxe d’apprentissage et hors financement de la formation des demandeurs d’emploi)", demande la confédération syndicale dans son communiqué.

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