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Les mesures d’urgence prises sur la période de référence d’affiliation, le délai de forclusion et sur l’assouplissement des démissions légitimes sont à nouveau prolongées, cette fois-ci jusqu’au 31 mai 2021. Publié au Journal officiel du mercredi 12 mai 2021, un arrêté du 7 mai 2021 vient une nouvelle fois modifier l’arrêté du 12 janvier 2021 modifié portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L.5421-2 du code du travail, afin de fixer le terme des mesures d’urgence prévues dans le décret n°2020-425 du 14 avril 2020. Déjà en vigueur lors du premier confinement du printemps 2020, ces mesures d’urgence sont de nouveau appliquées depuis le 30 octobre dernier.
Un arrêté du 16 avril 2021 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2021 modifié portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail a été publié au Journal officiel publié ce mercredi 21 avril 2021. Il prévoit que les mesures d’urgence prises par le gouvernement en raison de la crise sanitaire sont prolongées jusqu’au "30 avril 2021" et non plus jusqu’au "31 mars 2021", comme initialement prévu à l’article 1 de l’arrêté du 12 janvier 2021. Cela concerne la période de référence d’affiliation, le délai de forclusion et l’assouplissement des démissions légitimes.
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Les mesures d’urgence prises sur la période de référence d’affiliation, le délai de forclusion et sur l’assouplissement des démissions légitimes sont à nouveau prolongées, cette fois-ci jusqu’au 31 mars 2021. Un arrêté du 8 mars 2021 le prévoit en modifiant l’arrêté du 12 janvier 2021 qui après une première modification mi-février dernier, prévoyait une prolongation jusqu’au 28 février. Déjà en vigueur lors du premier confinement du printemps 2020, ces mesures d’urgence sont de nouveau appliquées depuis le 30 octobre dernier.
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Les mesures d’urgence prises sur la période de référence d’affiliation, le délai de forclusion et l’assouplissement des démissions légitimes sont prolongées jusqu’au 28 février 2021. Un arrêté du 15 février 2021 vient modifier un arrêté du 12 janvier 2021 qui fixait la date limite au 31 janvier 2021. Ces mesures d’urgence remises en œuvre après le deuxième confinement de l’automne dernier demeurent donc en vigueur jusqu’à la fin du mois de février, soit la date limite permise par le décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 modifié portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L.5421-2 du code du travail.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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