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Alors que le projet de loi de ratification de la convention 190 de l’OIT sur la violence et le harcèlement doit être présenté en Conseil des ministres le 2 juin 2021, la CFDT, la CGT, Force ouvrière et la CFE-CGC regrettent, dans un courrier adressé le 10 mai à la ministre du Travail Élisabeth Borne, l’absence de concertation sur la possibilité d’évolutions législatives ou réglementaires. Cela va à l’encontre "des engagements pris" par la ministre, affirment les syndicats, qui rappellent que 30 % des salariées ont déjà été harcelées ou agressées sexuellement sur leur lieu de travail.
La Commission européenne a adopté une proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à faire avancer le processus de ratification au niveau national de la convention de l’OIT sur l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Cette dernière, adoptée en juin 2019 (lire sur AEF info), est le premier instrument international établissant des normes mondiales sur le harcèlement et la violence liés au travail. Le texte reconnaît notamment que la violence et le harcèlement au travail peuvent être une violation des droits de l’homme, menaçant l’égalité des chances. Seuls les États membres peuvent ratifier ces conventions. Lorsque l’instrument de l’OIT touche aux compétences de l’UE, une décision du Conseil autorisant la ratification est requise.
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À l’appel de l’ONG Care France, le groupe L’Oréal, BBDO France, BNP Paribas, Kering et le groupe Sodexo prennent position publiquement en faveur du projet de convention OIT contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail, selon un communiqué du 16 mai 2019. Les cinq entreprises souhaitent que cette convention "soit le premier outil de protection légale des travailleurs et travailleuses du monde entier, à l’encontre notamment des violences sexistes et sexuelles".
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Le 8 juin 2018 s’est achevée la 107e Conférence internationale du travail organisée par l’OIT. Outre la présentation d’un rapport par le directeur général de l’OIT Guy Ryder sur les obstacles à l’égalité hommes-femmes et les moyens pour les surmonter intitulé "L’initiative sur les femmes au travail : un nouvel élan pour l’égalité", l’OIT a commencé à négocier des normes internationales sur lesquelles pourra se fonder la lutte contre la violence et le harcèlement au travail au travers d’une nouvelle convention. Le texte sera finalisé pendant la Conférence du centenaire de l’OIT en 2019.
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