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Sécurité sociale : il faut "améliorer l’information et le travail du Parlement" sur la LFSS (Thomas Mesnier, député)

Afin d’améliorer "la lisibilité" du budget de la sécurité sociale, le rapporteur général du PLFSS, Thomas Mesnier (LaREM, Charentes), a déposé le 4 mai 2021 un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire, visant notamment à renforcer le rôle du Parlement dans la conception, le calendrier, le suivi et l’évaluation de la loi de financement de la sécurité sociale. Dans une interview à AEF info, il explique notamment vouloir calquer son calendrier sur celui de la loi de finances. La proposition de loi organique prévoit aussi la création d’une loi d’approbation de la LFSS qui serait débattue au printemps. Il s’agit de renforcer le rôle de la LFSS en restreignant à ce texte les exonérations sociales de plus de trois ans. Ces mesures devraient entrer en vigueur au 1er septembre 2022 pour s’appliquer au PLFSS 2023.

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