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Le député André Chassaigne (PCF, Puy-de-Dôme) a déposé le 4 mai 2021 une proposition de loi visant à revaloriser les retraites des conjoints collaborateurs et aidants familiaux des exploitants agricoles. Ce texte, qui pourrait être débattu le 17 juin, propose trois leviers d’action : la révision des conditions d’attribution de la pension majorée de référence, l'élargissement de l’accès du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire (CDRCO) aux conjoints collaborateurs et aides familiaux et la limitation durée du statut de conjoint collaborateur à 5 ans.
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L’Assemblée nationale a adopté "à l’unanimité", jeudi 2 février 2017 en première lecture, une proposition de loi "visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les Outre-mer", portée par plusieurs députés (GDR), dont André Chassaigne (Puy-de-Dôme), rapporteur, et Huguette Bello (La Réunion). Le texte prévoit notamment d’élever le montant minimal de retraite pour les chefs d’exploitation, qui justifient d’une carrière complète, à 85 % du Smic, versus 75 % aujourd’hui. Cette mesure devrait être financée via une "taxe additionnelle" à la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés. Son produit, affecté à la MSA, devrait contribuer également au "retour à l’équilibre du RCO", déficitaire. Le texte prévoit en outre des mesures en faveur des retraites agricoles dans les régions et départements d’Outre-mer.
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