La dépression d’un cadre en réaction aux tensions dans le service et à l’hostilité des agents est liée à ses fonctions

La cour administrative d’appel de Marseille juge le 22 octobre 2020 que le syndrome anxio-dépressif d’un infirmier résulte directement du service, et notamment de l’insuffisance des mesures prises par l’hôpital qui l’emploie pour adapter son poste de travail à la spondylarthrite sévère ankylosante dont il souffre depuis plusieurs années et pour laquelle il a obtenu la qualité de travailleur handicapé. La CAA rappelle à cette occasion l’obligation de l’employeur d’aménager le poste de travail d’un agent handicapé.

Le Conseil d’État censure le 23 octobre 2019 une cour administrative d’appel qui, pour écarter le lien entre la dépression d’un agent hospitalier et un accident de service, s’est fondée sur le seul caractère isolé de l’accident en cause (une altercation avec une collègue). La CAA aurait dû rechercher si celui-ci avait pu "directement contribuer, fût-ce pour partie, à l’état pathologique de la requérante", estime le Conseil d’État dans une décision non publiée.

La protection fonctionnelle doit être accordée au responsable des ressources humaines de l’office de l’environnement de la Corse, victime d’un syndrome anxio-dépressif après avoir rencontré de nombreuses difficultés avec des agents de l’office ainsi que des représentants syndicaux qui ont refusé de travailler avec lui, ont remis en cause ses compétences professionnelles et ont tenu à son égard des propos racistes. C’est ce que juge la cour administrative d’appel de Marseille le 2 avril 2019. L’office avait refusé de prendre en charge les frais d’avocat de l’agent.