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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°651889

Réforme "autonomie" : Brigitte Bourguignon juge possible une discussion parlementaire d’ici la fin de l’été (presse)

La ministre déléguée en charge de l’autonomie, Brigitte Bourguignon, citée ce lundi 10 mai 2021 dans un article du journal "Les Échos", estime qu’il serait toujours envisageable de déposer au Parlement et discuter un projet de loi Autonomie entre les mois de juillet et septembre de cette année. Pour appuyer le maintien de cette réforme dans le calendrier parlementaire, son entourage promeut aussi l’idée d’une réforme plus "sobre", avec un besoin de financement additionnel  ramené à hauteur de 3 Md€, en tenant compte des différents apports déjà votés dépris le début du quinquennat.

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Perte d’autonomie : un référencement sélectif des aides techniques mis en place en avril

Suite au rapport remis le 30 octobre 2020 par Philippe Denormandie et Cécile Chevalier (lire sur AEF info) au gouvernement, un comité de pilotage a été créé le 18 janvier 2021 pour assurer le suivi des mesures proposées (lire sur AEF info). Une première étape est lancée avec la mise en place du référencement sélectif des aides techniques courant avril 2021, annonce ce dernier dans un communiqué. Ce référentiel "permettra de faire progresser la qualité et la fiabilité des matériels en instaurant une comparaison objective de la performance des produits". En fixant un prix limite de vente, le référencement sélectif vise aussi à diminuer le reste à charge pour l’usager "alors que les prix constatés aujourd’hui sont très hétérogènes". Ce dispositif sera déployé prioritairement en 2021 sur les fauteuils roulants où les fournisseurs sont nombreux et les caractéristiques techniques comparables.

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Interviewé par la présidente la présidente de la Fehap, Marie-Sophie Desaulle, qui l’a questionné sur l’agenda de la loi grand âge et autonomie, Olivier Véran a énuméré les points qui restaient à traiter, concernant les Ehpad, notamment : le "forfait qualité", le "plan de modernisation", la médicalisation de la gouvernance et la nécessité "d’augmenter la quantité de personnel par résident". "Tout cela peut nécessiter de faire passer une loi", a-t-il déclaré. "Il y a aujourd’hui une incertitude à faire passer cette loi dans le bon timing", "mais je ne lâche pas l’affaire et je peux trouver des voix de contournement qui peuvent arriver au même résultat", a affirmé Olivier Véran. Le ministre de la Santé tient également à avancer sur plusieurs sujets, comme le "Ségur de la santé publique, qui a été retardé par la deuxième vague", ou la "santé environnementale" et la "santé nutritionnelle".

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Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle a été adopté en Conseil des ministres, mercredi 8 décembre 2021. En premier lieu, ce texte ouvre l’accès à l’APLD aux travailleurs saisonniers ayant ou pas une garantie de reconduction de contrat. Ensuite, ce texte prolonge jusqu’à fin 2022, "un certain nombre de dispositions adoptées pendant la crise sanitaire afin de maintenir les mesures de soutien aux entreprises tout en accompagnant la reprise d’activité". Cela concerne l'"indemnité horaire minimale aux salariés à temps partiel et aux intérimaires", "la suspension de la majoration de l’indemnité d’activité partielle en cas de formation" et "les dispositions relatives au placement en activité partielle et en activité partielle de longue durée des salariés protégés".

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