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Quelque 28 % des mesures d’application de la loi énergie-climat toujours en attente

Le sénateur Daniel Gremillet (LR, Vosges) a présenté le 6 mai 2021 son rapport d’information sur l’application de la loi énergie-climat de 2019 devant la commission des affaires économiques. Présentant des taux de 70 % pour les mesures réglementaires et 80 % pour les ordonnances, celle-ci est sur la "bonne voie" mais doit "encore progresser" selon l’ancien rapporteur du texte, auteur d’une proposition de loi allant dans ce sens. Plus de 20 % des dispositions seront par ailleurs modifiées par la loi climat et résilience. 

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