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À l’issue d’une séance plénière qui a duré près de six heures, après avoir adopté le projet d’ordonnance sur la formation des agents peu qualifiés (lire sur AEF info), les membres du CCFP ont rendu leur avis jeudi 6 mai 2021 sur le projet de décret relatif à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique. Ce texte précise les modalités d’application de l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021. Les organisations syndicales ont rendu des avis partagés. La CFDT, l’Unsa, la FA-FP, la CFE-CGC et la CFTC ont voté pour (12 sièges) alors que la CGT, FO, la FSU et Solidaires ont voté contre (18 sièges). Les employeurs territoriaux et les hospitaliers (12 sièges) ont rendu un avis favorable. Les organisations syndicales avaient déposé une soixantaine d’amendements portant notamment sur les délais et les conditions de révision, de suspension et de dénonciation des accords.
"Nous avons tous des efforts à fournir pour faire évoluer la négociation collective au sein de la fonction publique", assure Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, lors du webinaire organisé ce lundi 22 mars 2021 par AEF info sur les enjeux et conséquences de l’ordonnance relative à la négociation collective, dans le cadre de la semaine Fonction publique 100 % digitale. Le secrétaire général de l’UFSE-CGT, Jean-Marc Canon, et la secrétaire générale de l’Uffa-CFDT, Mylène Jacquot, ont livré leurs positions sur la réforme de la négociation collective pour le dialogue social dans la fonction publique.