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"L’utilisation de cryptoactifs par les criminels s’est vulgarisée […] à mesure qu’ils ont commencé à être utilisés par le reste de la société et d’autant plus avec l’envolée du cours du Bitcoin" : voilà le constat formulé par Anne-Sophie Coulbois qui pilote l’OCRGDF. Au sein de l’office, les agents de la plateforme d’identification des avoirs criminels sont aujourd’hui de plus en plus confrontés à la découverte de cryptoactifs lors de leurs enquêtes. Ces biens, qui relèvent de la catégorie juridique des biens meubles incorporels, peuvent être saisis selon une procédure particulière.
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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