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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°651652

Au Journal officiel du jeudi 6 mai 2021 pour la protection sociale

ACCIDENTS DU TRAVAIL/MALADIES PROFESSIONNELLES PROCÉDURE DE RÉPARATION. Un décret n° 2021-554 du 5 mai 2021 aménage la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les personnes bénéficiant de l’assurance volontaire AT-MP, en supprimant en particulier la procédure contradictoire, entre la victime et son employeur, sans objet pour les travailleurs indépendants, et en aménageant en conséquence les délais...

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Dépêche n° 651652
2 min de lecture
Par Corinne Duhamel   Publiée le 06/05/2021 à 10h28
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