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Home| Ville intelligente| Ville intelligente| Dépêche n°651645

Le projet de loi climat et résilience examiné au Sénat en séance publique à compter du 15 juin 2021

Adopté à l’Assemblée nationale mardi 4 mai, le projet de loi climat et résilience sera examiné en séance publique à compter du 15 juin 2021. Neuf séances sont à ce jour prévues : les 15, 16, 17, 18, 22, 23, 25 et éventuellement les 28 et 29 juin. L’examen du texte est inscrit à l’ordre du jour de la commission des affaires économiques (saisie pour avis et au fond sur 21 articles) à compter du 31 mai, et à celle de l’aménagement du territoire et du développement durable (saisie au fond) à compter du 2 juin (lire sur AEF info). En commission de la culture, de l’éducation et de la communication, le rapport pour avis de Michel Laugier (UC, Yvelines) sera examiné le 26 mai, et en commission des finances, celui de la rapporteure pour avis Christine Lavarde (LR, Hauts-de-Seine) est annoncé pour le 1er juin. Aucune date n’est précisée pour la commission des lois, également saisie pour avis.

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