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L’association "Lycée Edgar Morin" n’a pas obtenu du juge du référé-liberté du Conseil d’État (22 avril 2021, req. n° 450334) que celui-ci suspende l’exécution du décret du 25 février 2021 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique 2021, en ce que ses articles 2 et 3 ne visent pas les élèves des établissements privés hors contrat. Antony Taillefait, professeur de droit public et directeur à l’université d’Angers du master 2 en formation continue "Management et droit des organisations scolaires", présente le raisonnement du juge administratif des référés.
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :