En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Les forces de l’ordre n’ont pas la possibilité de s’opposer aux captations d’images ou de sons dans les lieux publics, "que celles-ci soient le fait de journalistes ou non". Voilà l’une des conclusions du rapport de la commission indépendante sur les relations entre journalistes et forces de l’ordre, rendu public lundi 3 mai 2021 en début de soirée. Elle formule 32 recommandations pour améliorer les rapports de la presse avec la police et la gendarmerie, suggérant notamment la mise en place d’un "canal de communication" lors d’événements d’ordre public, avec des officiers presse présents sur le terrain.
L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :