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Le CNFPT relance l’idée d’une taxe d’apprentissage dédiée aux apprentis territoriaux

Afin de pérenniser le financement de l’apprentissage territorial, François Deluga, président du centre national de la fonction publique territoriale, propose d’instaurer une taxe d’apprentissage correspondant à 0,1 % de la masse salariale des collectivités locales. Elle serait perçue par France compétences. Une manière de compenser les effets de la loi Pénicaud du 5 septembre 2018 qui a mis fin aux subventions régionales des CFA publics. Des discussions sont prévues jusqu’à l’été avec le ministère de la Fonction publique et la coordination des employeurs territoriaux.

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