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Justice : un rapport plaide pour l’extension de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour résorber le stock

La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité – et la CRPC-défèrement - est "le seul levier puissant de résorption de stock", indique le rapport du groupe de travail portant sur cette problématique remis officiellement au garde des Sceaux lundi 3 mai 2021. En grande partie consacré à la justice civile, le document émet une dizaine de recommandations sur ces procédures qui s’appliquent aux délits routiers, liés aux stupéfiants ou aux atteintes à l’autorité de l’État. Parmi elles, modifier les trames d’enquêtes pour proposer une CRPC aux personnes faisant l’objet d’une COPJ.

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