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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement scolaire| Dépêche n°651392

Le Conseil d’État rejette la demande de suspension du décret relatif à l’organisation du baccalauréat GT 2021

Le syndicat "Action et démocratie" n’a pas obtenu du juge du référé-suspension du Conseil d’État (22 avril 2021, req. n° 450874) que celui-ci suspende l’exécution du décret du 25 février 2021 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021. Antony Taillefait, professeur de droit public et directeur à l’université d’Angers du master 2 en formation continue"Management et droit des organisations scolaires (M@dos)", présente le raisonnement du juge administratif des référés.

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Dépêche n° 651392
6 min de lecture
Publiée le 03/05/2021 à 14h51
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