Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°651360

Le gouvernement acte le report de la cotation de la demande et la gestion en flux dans le projet de loi 4D

Le Conseil national de l'habitat se réunit ce mardi 4 mai pour rendre son avis sur une nouvelle saisine rectificative du projet de loi 4D concernant trois articles relatifs au logement. L'instance consultative doit notamment se prononcer sur un report, à la fin 2023, de la gestion en flux et de la cotation de la demande. L'échéance de la mise en conformité des règlements de copropriété sur les lots transitoires, les parties communes spéciales et à jouissance privative, est également repoussée. La saisine rectificative prévoit enfin une modification de l'article relatif à la mission des OFS.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 90 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
    • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info

Retour à l'accueil

Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

Dépêche n° 651360
3 min de lecture
Par Lina Trabelsi   Publiée le 03/05/2021 à 14h53
à lire aussi

Fonction publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Les élus locaux déplorent l'"ambition décentralisatrice limitée" du projet de loi 4D
Lire la suite

Logement social et Habitat

Aperçu de la dépêche Aperçu
4D : la nouvelle version de l’article 14 sur la pérennisation de la loi SRU au menu du CNH du 6 avril
Lire la suite

Urbanisme et Aménagement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Jacqueline Gourault affirme que "le projet de loi 4D sera adopté avant la fin de la mandature"
Lire la suite

Logement social et Habitat

Aperçu de la dépêche Aperçu
SRU, compétences des OFS, encadrement des loyers: les dispositions prévues par l'avant-projet de loi 4D pour le logement
Lire la suite

Urbanisme et Aménagement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Les mesures de l'avant-projet de loi 4D qui intéressent l'urbanisme et l'aménagement
Lire la suite
à découvrir

Sécurité privée

Aperçu de la dépêche Aperçu
Numspot, Loomis, Erys Group, Onhys… les dernières annonces sur les technologies et services de sécurité
Lire la suite

Recherche et Innovation

Aperçu de la dépêche Aperçu
"Avec ses moyens financiers, TotalEnergies a la capacité dʼorienter lʼavancée de la science" (rapport de Greenpeace)
Lire la suite

Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Le récapitulatif de la Lopmi, article par article
Lire la suite
Fermer
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement. Vous pouvez modifier ci-dessous ces consentements à tout moment.

Mesurer et améliorer la performance du site

Les services de mesure d'audience et d’amélioration de performance du site sont nécessaires à son fonctionnement optimal en permettant sa bonne administration. En savoir plus

Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt

L’affichage d’une publicité personnalisée par nos partenaires en fonction de votre navigation et de votre profil et la mesure de son audience nous permet notamment de financer la fourniture gratuite de services de qualité pour nos utilisateurs. En savoir plus

Partager sur les réseaux sociaux

Pour vous permettre de partager le contenu demandé sur les réseaux sociaux, notre site utilise des traceurs. En savoir plus

Annuler
Enregistrer