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Le Conseil d'État estime que "le déroulement des épreuves de BTS ne porte pas atteinte de façon illégale au droit à la santé ou au principe d’égalité" des candidats. Il rejette ainsi, vendredi 30 avril 2021, deux requêtes qui lui ont été adressées par des étudiants et associations. Elles demandaient l’annulation de la décision de maintenir les épreuves terminales de BTS, ainsi que la validation du diplôme sur la base du contrôle continu. Quelques heures avant cette décision, le MENJ et le MESRI ont dévoilé les modalités d’organisation de la session de rattrapage (lire sur AEF info).
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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