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La session de rattrapage "exceptionnelle", prévue pour les étudiants validant leur diplôme de BTS, prendra la forme de deux épreuves orales : une interrogation dans une discipline choisie par l’étudiant et "une interrogation permettant de réévaluer les compétences du candidat dans le domaine professionnel". C’est ce qu’annoncent le MENJS et le MESRI dans un communiqué publié le 29 avril 2021. Sans donner de dates, le communiqué indique que les jurys convoqueront les candidats autorisés "au plus tard dans les 8 jours suivant la proclamation des résultats de la session normale".
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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