Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Pas de résiliation judiciaire du contrat si l’employeur fait cesser rapidement le harcèlement sexuel

Un employeur peut être condamné à indemniser une salariée harcelée sexuellement par sa supérieure hiérarchique, peu importe la familiarité réciproque existant entre elles et l’ambiguïté de leur relation. En revanche, la salariée ne peut obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur si ce dernier a rapidement mis fin au harcèlement en licenciant la salariée responsable, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt non publié du 3 mars 2021.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Harcèlement sexuel au travail : le Défenseur des droits publie un livret à destination des formateurs

À l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le Défenseur des droits publie "un livret à destination des formateurs et des formatrices sur le harcèlement sexuel au travail", indique l’autorité administrative, le 25 novembre 2020. Construit autour de trois grands thèmes "Comprendre et reconnaître", "alerter" et "prévenir et réagir", le document a pour vocation de "guider et outiller les employeurs qui cherchent à mettre en œuvre leurs obligations légales et les employeurs, salariés, et DRH qui souhaitent participer au travail "d’information, de sensibilisation ou de formation sur le sujet". Il apporte "des connaissances théoriques, juridiques et pratiques nécessaires sur le harcèlement sexuel", ainsi que "des pistes d’animation et des supports simples et adaptables", précise de Défenseur des droits.

Lire la suiteLire la suite