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Écarter un magistrat d’un poste au motif que ses activités syndicales affecteraient sa disponibilité est discriminatoire

Le Défenseur des droits considère qu’écarter un magistrat d’un poste de directeur de centre de stage après que la présidente du tribunal a estimé que ses fonctions de responsable syndical au sein du TGI étaient "peu compatible[s]" avec la neutralité qu’exige la fonction est discriminatoire. Dans une décision du 15 avril 2021, le DDD recommande au ministère de la Justice d’indemniser l’intéressé, et de rappeler aux chefs de juridictions le principe de non-discrimination notamment dans le recrutement et le déroulement de la carrière des magistrats.

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