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Le financement du forfait PSC de 15 euros pour les agents de l’État se fera "en cours d’année 2022"

Dans le cadre de l’élaboration du projet de loi de finances pour 2022, la directrice du Budget a adressé le 28 avril 2021 aux ministères une circulaire relative aux conférences budgétaires pour 2022. En annexe, Bercy précise que la dépense liée au remboursement de 15 euros par mois mis en place pour les agents de l’État en 2022 dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire fera l’objet d’une provision interministérielle et ne doit pas être budgétisée. Il est par ailleurs demandé aux ministères de "retenir une stabilité du point de la fonction publique".

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