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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°651201

Apec : direction et syndicats planifient douze négociations en deux ans et instituent des projets d’expérimentations

Après la signature à la mi-février 2021 d’un accord unanime "pour une nouvelle dynamique du dialogue social", la direction et les trois syndicats de l’Apec sont entrés dans un rythme intense de négociations, avec un accord sur l’égalité professionnelle en passe d’être bouclé. Un nouveau cadre de relations sociales marqué par un agenda social sur deux ans, de nouveaux thèmes et une nouvelle méthode, une formation commune au dialogue social, mais aussi l’introduction de projets d’expérimentation. Un nouveau cadre commenté par le DG, Gilles Gateau, et les trois négociatrices syndicales.

L'accord sur le dialogue social à l'Apec ouvre la voie à des projets d'expérimentation pour réviser des accords collectifs © rawpixel.com

Les partenaires sociaux de l’Apec (960 salariés) mettent la dernière main à un accord sur l’égalité professionnelle. Le premier sur ce thème depuis 2017 et la première négociation d’une longue série, prévue par l’accord sur le dialogue social, signé par la direction et les trois syndicats représentatifs (CFDT, FO et CFE-CGC) le 12 février 2021.

"À l’automne 2020, j’ai proposé d’aller au-delà d’un simple accord de méthode pour améliorer le fonctionnement du dialogue social, relate Gilles Gateau, DG de l’Apec depuis le 1er juillet 2020. L’idée sur laquelle nous avons planché ensemble avec les organisations syndicales est de disposer d’un agenda social sur deux années, avec la description, pour chaque thème de négociation, du périmètre, des principaux enjeux et du calendrier. C’est d’autant plus important que l’Apec, structure paritaire, a une obligation d’exemplarité. Nous avons aussi introduit la possibilité de lancer des expérimentations limitées dans le temps, pour faciliter la révision éventuelle d’accords : c’est un cadre innovant et pragmatique."

Un aboutissement intersyndical

"Notre nouvel accord sur le dialogue social propose une approche systémique, souligne Ladmia Merah-Berger, déléguée syndicale CFDT (1er syndicat) : un agenda global, une méthode de discussion en amont des négociations et pendant, mais aussi une analyse des retours d’expérience et des actions mises en place, plus qu’un simple suivi des accords. Les projets d’expérimentation constitueront en outre un nouvel outil, un laboratoire social, instituant un droit à l’erreur."

"L’aboutissement de cet accord est le fruit d’un gros travail intersyndical, ajoute Géraldine Froger, déléguée syndicale CFE-CGC (3e syndicat). Nous avions un dialogue social agile et réactif, mais pas forcément très cadré, avec plusieurs négociations en suspens et des difficultés à respecter le calendrier fixé. Nous avons insisté pour fixer une méthode et des étapes, et défini conjointement les conditions du partage d’informations en amont de chaque négociation. Un partage d’informations pas toujours naturel, mais qui doit devenir un réflexe."

Un agenda social intense

L’accord relatif au dialogue social liste tous les sujets de concertation ou de négociation prévus pour les années 2021 et 2022. Direction et syndicats ont programmé des négociations sur plusieurs thèmes nouveaux :

  • l’égalité professionnelle (les discussions touchent actuellement à leur fin), thème sur lequel il n’y avait plus d’accord depuis 2017 ;
  • l’intéressement (d’ici à fin mai 2021) ;
  • la QVT, avec des dispositions sur la mobilité durable, le don de jours, les aidants familiaux (d’ici à fin octobre 2021) ;
  • la GEPP, avec des dispositions sur la formation, l’alternance, la mobilité, la gestion des âges (d’ici à juin 2022) ;
  • la mise en place d’un système de reconnaissance des performances individuelles, dans le cadre de la NAO (d’ici à décembre 2021).

Par ailleurs, plusieurs renégociations sont prévues (RPS et santé au travail, télétravail, handicap, diversité) et d’autres thèmes feront l’objet de concertations, sans préjuger de l’ouverture possible de négociations : avantages sociaux, prise en charge des longues maladies ou encore organisation du travail et temps de travail.

Mieux structurer les relations sociales

"Le dialogue social était déjà conséquent au sein de l’Apec depuis plusieurs années, estime Gilles Gateau. Mais cet accord permet de combler certaines lacunes et de mieux structurer les relations sociales, en définissant une méthode et des travaux préparatoires applicables à toute négociation. Cela demande à chaque fois un investissement en temps important, mais c’est un facteur de partage, d’efficacité et de rapidité pour la suite."

"L’élaboration de l’agenda social sur deux ans nous a permis de prioriser les thèmes de négociation et de bien les organiser, assure Viviane Deschamps, déléguée syndicale FO (2e syndicat). La discussion sur la méthode a également abouti à différencier les temps d’échanges des temps de négociation, alors que la frontière était plutôt floue jusque-là."

Une formation commune au dialogue social

Pour chaque négociation ou concertation, l’accord prévoit une phase d’échanges et de diagnostic, la rédaction d’un relevé d’échanges, l’identification des informations utiles à la négociation et la fixation d’un calendrier de début et de fin de négociation.

En outre, le texte évoque une formation commune au dialogue social à destination de la direction et des organisations syndicales, afin de "favoriser le développement d’une culture du dialogue et de la négociation en confrontant les regards sur l’entreprise et en questionnant les acteurs sur la représentation du dialogue social", écrivent les signataires. Une possibilité prévue par l’article L. 2212-1 du code du travail. Cette formation a eu lieu début avril, en deux demi-journées.

"La formation commune et la nouvelle méthode de négociation sociale sont des jalons de professionnalisation du dialogue social, juge la négociatrice CFDT. L’agenda sur 24 mois ne signifie pas que nous allons forcément trouver des compromis à chaque fois, mais il nous donne de la visibilité et permettra de mieux associer les salariés à la marche de l’entreprise."

L’appui d’experts externes

Par ailleurs, les organisations syndicales disposent à elles trois d’un budget de 8 000 euros par an pour solliciter un appui technique/juridique externe en fonction de la complexité des thématiques abordées. Elles peuvent parallèlement décider, conjointement avec la direction, de recourir à un intervenant spécialiste d’un sujet, moyennant une prise en charge par l’entreprise.

"Ces possibilités d’appui constituent un point très positif, souligne la négociatrice FO. Avec les autres mesures relatives à la méthode, qui tiennent compte des atouts et des limites de notre ancien fonctionnement, nous disposons d’un vademecum des bonnes pratiques de négociation. Pour autant, l’accord ne préjuge pas de la qualité du dialogue social, qui se construit sur le terrain : nous sommes dans une posture constructive, mais nous jugerons sur pièces."

Enfin, la charte d’engagement du dialogue social, un document datant de 2018 qui met notamment l’accent sur le principe de non-discrimination syndicale, a été présentée aux managers lors d’un séminaire le 8 avril 2021.

Réviser des accords à titre expérimental

La direction de l’Apec et les trois syndicats se sont aussi entendus pour "pouvoir expérimenter des projets d’évolution d’accords collectifs existants en amont d’une éventuelle révision desdits accords, si celle-ci est ensuite souhaitée au vu des résultats de l’expérimentation".

Cette disposition permet à la direction ou à une ou plusieurs organisations syndicales de suggérer des projets d’expérimentation. "Il y a souvent des sujets sur lesquels la direction et les syndicats reconnaissent la légitimité de faire évoluer les accords, mais ne le font pas, car cela suppose une dénonciation, ou une vaste renégociation, qui peut faire peur des deux côtés, considère le directeur général de l’Apec. Pour dédramatiser ces situations, il est possible de procéder à une expérimentation, limitée dans le temps, pour faire bouger un ou plusieurs paramètres, sans pour autant remettre en cause l’ensemble de l’accord. En examinant ensuite les résultats pour déterminer si une négociation doit être ouverte pour réviser l’accord concerné."

L’organisation du travail, terrain d’expérimentation

Quatre étapes ont été définies pour encadrer ces expérimentations :

  1. la présentation du projet et du protocole associé : objectifs, localisation de l’expérimentation (pas plus de 4 délégations régionales ou de 30 % des collaborateurs du siège), durée (pas plus de 15 mois). La direction peut s’y opposer, tout comme un ou plusieurs syndicats pesant plus de 50 % de représentativité ;
  2. la constitution du comité de pilotage paritaire, la présentation aux salariés concernés et l’appel éventuel au volontariat et la mise en place d’un groupe projet pour assurer la mise en place ;
  3. le suivi de l’expérimentation, avec la possibilité pour le comité de pilotage de suspendre ou d’interrompre l’expérimentation en cas de non-respect du protocole d’expérimentation ;
  4. l’évaluation puis la décision d’engager ou non la révision de l’accord.

Un thème est d’ores et déjà été identifié par les signataires comme un terrain propice aux projets d’expérimentations : l’organisation du travail et le temps de travail.

"Les règles sur le sujet sont définies par un accord de 2010, qui traite de beaucoup de domaines en l’absence d’une convention collective de référence, explique la négociatrice CFE-CGC. Les projets d’expérimentation, sur lesquels nous avons beaucoup réfléchi, permettront de voir quels bénéfices il y aurait à réviser certaines dispositions, du point de vue de l’intérêt des salariés mais aussi de l’organisation de l’entreprise et de sa capacité à absorber et mettre en œuvre certaines évolutions. Être dans un organisme paritaire nous confère une responsabilité encore plus grande par rapport à nos choix et à leur portée, comme nous l’avons montré à l’été dernier en adaptant nos pratiques de télétravail en très peu de temps, avec des solutions permettant d’accompagner efficacement nos clients."

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Nicolas Lagrange, journaliste