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Études de santé : le Conseil d’État suspend l’arrêté fixant le nombre de places en 2e année pour les redoublants de Paces

Le Conseil d'État, saisi par 5 étudiants en Pass, suspend l’arrêté du 25 janvier 2021 qui fixe le nombre de places ouvertes en 2e année des filières MMOP pour les derniers redoublants Paces à la rentrée 2021, dans une ordonnance du 28 avril. Selon lui, d’une part, l’arrêté laisse "un nombre de places résiduel" aux étudiants actuellement en Pass. D’autre part, "un doute sérieux" apparaît quant à la légalité de ce texte qui se fonde uniquement sur les taux de réussite en Paces pour fixer le nombre de places disponibles en 2e année. Le MESRI publiera un nouvel arrêté "dans les plus brefs délais".

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