Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

5e période des CEE : le gouvernement augmente encore l’obligation globale par rapport au premier projet de décret

Le ministère de la Transition écologique annonce ce 28 avril 2021 les derniers ajustements relatifs à la cinquième période des certificats d’économie d’énergie. L’obligation globale est relevée à 2 500 Twh cumac, contre 2 400 Twhc prévus dans le projet de texte initial. La sous-obligation dite de précarité est également rehaussée, passant de 600 Twhc à au moins 730 Twhc. Les CEE participeront en outre au financement de l’accompagnateur aux travaux de rénovation énergétique proposé par la mission Sichel. Le décret relatif à la cinquième période des CEE doit être publié avant les vacances d’été.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement