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Les séquelles d’une maladie professionnelle peuvent être reportées sur un accident du travail les ayant aggravées

L’aggravation, due entièrement à un accident du travail, d’un état pathologique antérieur résultant d’une maladie professionnelle n’occasionnant auparavant aucune incapacité, doit être indemnisée en sa totalité au titre de l’accident du travail. C’est ce que retient la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt publié 8 avril 2021.

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