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Déjà fortement mobilisés depuis deux décennies dans les programmes ANRU, les organismes HLM jouent un rôle de plus en plus important dans les opérations de redressement ou de requalification des copropriétés dégradées, dans le portage de logements, mais aussi dans le relogement des publics logeant dans ces ensembles privés. Un guide publié le 15 avril 2021 par l’Union sociale pour l’habitat détaille les différentes étapes d’intervention du bailleur pour orienter les occupants vers le parc social, dans ces opérations amenées à se multiplier.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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