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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°651010

Les élus locaux déplorent l'"ambition décentralisatrice limitée" du projet de loi 4D

Le Conseil national d’évaluation des normes a rendu le 1er avril 2021 un avis tranché sur le projet de loi 4D (décentralisation, déconcentration, différenciation, "décomplexification"). Le texte n’est pas "à la hauteur des objectifs ambitieux initialement fixés par le gouvernement en lien avec les élus locaux durant la phase de concertation", estiment les représentants des élus locaux (AMF, ADF, Régions de France, ADCF). S’agissant du transfert de certaines routes aux régions, ces derniers mettent en garde contre un risque de "désordre normatif".

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Dépêche n° 651010
3 min de lecture
Par Florianne Finet   Anaëlle Penche   Publiée le 26/04/2021 à 19h10
Modifiée à 27/04/2021 à 16h46
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