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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°651008

Projet de loi renseignement : le gouvernement veut renforcer le suivi des sortants de prison condamnés pour terrorisme

Fermeture des lieux de culte, interdiction de paraître des individus dangereux, exploitation des historiques de navigation… Tels sont les principaux points du projet de loi "relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement", qui sera présenté mercredi 28 avril 2021 en conseil des ministres. Le texte, articulé en deux parties, pérennise les mesures de la loi Silt, et adapte les techniques de renseignement. En outre, le gouvernement présente sa réponse à la censure du Conseil constitutionnel sur les mesures de sûreté pour les sortants de prison condamnés pour terrorisme.

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Dépêche n° 651008
5 min de lecture
Par Hugo Robert   Publiée le 27/04/2021 à 19h58
Modifiée à 28/04/2021 à 18h45
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