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Comment favoriser les mutations des enseignants-chercheurs ? CPU et Unsa d’accord pour un mouvement spécifique

Cette dépêche a été mise à jour le 3 mai 2021, avec l'ajout de la position du Sgen-CFDT.Partageant le constat que le droit à la mutation et au rapprochement de conjoints n’est pas satisfaisant à l’heure actuelle, la CPU et Sup’Recherche-Unsa se sont mis d’accord sur une proposition commune, soumise à l’arbitrage de la ministre Frédérique Vidal. L’idée serait d’instaurer une procédure en deux temps, avec intervention du même comité de sélection aux deux étapes : un premier temps ouvert aux candidats à la mutation, puis un second temps ouvert au recrutement si la mutation n’a pas abouti.

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Impartialité du comité de sélection et mutation d'un professeur des universités (Conseil d’État)

Une nouvelle fois, le Conseil d’État a été appelé à examiner la procédure de recrutement des enseignants-chercheurs et la portée du principe d’impartialité. Par un arrêt du 29 mai 2020 (n° 424367), il annule pour erreur d’appréciation le veto du CA de l’université de Bordeaux s’opposant à la mutation d’un professeur d’histoire du droit sans démontrer que le comité de sélection avait fait preuve de partialité. Un commentaire de Marc Debène, agrégé de droit public et ancien recteur d’académie, qui se demande si la procédure de recrutement des EC est bien adaptée à la question des mutations.

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