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Langues régionales : la saisine du Conseil constitutionnel sur le financement des communes divise les députés LREM

Plus de 60 députés, dont plusieurs de la majorité, ont saisi, le 22 avril 2021, le Conseil constitutionnel sur la proposition de loi de Paul Molac sur les langues régionales. Ce texte, adopté le 8 avril par le Parlement (lire sur AEF info), oblige notamment les communes de résidence qui ne disposent pas d’écoles proposant un enseignement de langue régionale, à contribuer aux frais de scolarité des écoles privées sous contrat proposant un enseignement bilingue. Cette saisine crée des remous dans la majorité à l’Assemblée nationale.

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