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Si le sommet des leaders du climat organisé les 21 et 22 avril dernier par les États-Unis afin de marquer leur retour sur l’échiquier climatique après quatre ans d’absence a permis d’engranger de nouveaux engagements notamment au sein des pays du G7, beaucoup reste encore à faire. Car depuis septembre 2020, les annonces effectuées ne permettent de combler que de 12 à 14 % de l’effort de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à accomplir d'ici 2030. Afin de renforcer encore l’ambition et avancer concrètement, des preuves financières sont maintenant à fournir.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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