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Dans un avis défavorable, le CNEN juge le projet de loi 3D "pas suffisamment à la hauteur des objectifs ambitieux"

Le 1er avril 2021, le CNEN a rendu un avis défavorable sur le projet de loi 3D soumis par le gouvernement après son dépôt devant le Conseil d’État. Ses membres "ne peuvent se prononcer favorablement sur le texte qui leur est soumis" et l’ont donc rejeté par 9 voix "contre", face aux 8 voix "pour" des représentants de l’État. Ils estiment que celui-ci "n’est pas suffisamment à la hauteur des objectifs ambitieux initialement fixés par le gouvernement en lien avec les élus locaux durant la phase de concertation en matière de différenciation, de décentralisation et de déconcentration".

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