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En visite le vendredi 23 avril 2021 dans la circonscription du député André Chassaigne (PCF) dans le Puy-de-Dôme, en compagnie du ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, et du secrétaire d’État chargé des Retraites, Laurent Pietraszewski, Jean Castex annoncera l’entrée en vigueur dès novembre de la revalorisation des petites retraites agricoles, prévue au 1er janvier 2022 par la proposition du député votée en juillet dernier avec le soutien du gouvernement. Les pensions de retraite des exploitants agricoles - y compris celles des retraités actuels - passeront ainsi de 75 à 85 % du Smic.
L'Assemblée nationale a voté en séance publique jeudi 18 juin la proposition de loi communiste pour revaloriser les pensions de retraite des agriculteurs de 75 à 85 % du Smic mais en 2022. Le texte porté par André Chassaigne (CRC) a cependant été amendé en commission par la majorité LREM (lire sur AEF info), qui a prévu un "écrêtement (des pensions) en fonction du montant de retraite tous régimes". Elle a également repoussé au 1er janvier 2022 "au plus tard" sa mise en oeuvre. Le président de la MSA, Pascal Cormery, a pourtant assuré la semaine dernière que l'application était possible dès janvier 2021 (lire sur AEF info). Le texte met en musique un des volets du projet de réforme des retraites de l'exécutif, suspendu depuis la crise du coronavirus - la grande différence étant qu'il concerne les personnes déjà retraitées. Il doit être examiné au Sénat en deuxième lecture.
"En 2018, le gouvernement s’était engagé à travailler à la revalorisation des plus faibles retraites agricoles, en parallèle de la réforme en cours de préparation qui impactera uniquement les futurs retraités. Plus d’un an après le début de la concertation sur la réforme des retraites […], la seule réponse est le silence", déplore la FNSEA dans un communiqué. Alors qu’Emmanuel Macron se rendra le 22 février 2020 au salon de l’agriculture, JA, la FNSEA et sa section des anciens exploitants veulent "alerter les pouvoirs publics sur l’urgence d’apporter une réponse aux anciens agriculteurs".
L’Assemblée nationale a adopté "à l’unanimité", jeudi 2 février 2017 en première lecture, une proposition de loi "visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les Outre-mer", portée par plusieurs députés (GDR), dont André Chassaigne (Puy-de-Dôme), rapporteur, et Huguette Bello (La Réunion). Le texte prévoit notamment d’élever le montant minimal de retraite pour les chefs d’exploitation, qui justifient d’une carrière complète, à 85 % du Smic, versus 75 % aujourd’hui. Cette mesure devrait être financée via une "taxe additionnelle" à la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés. Son produit, affecté à la MSA, devrait contribuer également au "retour à l’équilibre du RCO", déficitaire. Le texte prévoit en outre des mesures en faveur des retraites agricoles dans les régions et départements d’Outre-mer.