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Un arrêté publié au Journal officiel le 16 avril 2021 corrige la part des demandeurs d’asile à accueillir dans chaque région métropolitaine qui était inscrite dans un précédent arrêté paru en janvier. Il s'agit de clarifier les objectifs assignés à chaque région pour désengorger l’Île-de-France, où se concentrent les demandes d’hébergement, explique la Direction générale des étrangers en France à AEF info le 22 avril. Un objectif fixé par la loi Asile de 2018 et le nouveau schéma national d’accueil des demandeurs d’asile, en vigueur depuis 2021.
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La loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été publiée au Journal officiel du mardi 11 septembre 2018. En matière d’hébergement, le texte prévoit la définition d’un schéma national fixant la part des demandeurs d’asile et des réfugiés accueillis dans chaque région, ainsi que la répartition des lieux d’hébergement qui leur sont destinés (lire sur AEF info). Le Conseil constitutionnel, qui a validé la majorité du texte dans sa décision du 6 septembre, a toutefois censuré une mesure pour des raisons de procédure : celle modifiant le code de l’action sociale et des familles afin de prévoir que les centres provisoires d’hébergement "participent" aux actions d’intégration des étrangers réfugiés, la législation actuelle ne prévoyant qu’une "coordination" de ces actions par les CPH.
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