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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°650793

Les scénarios de "sortie de crise" pour l’activité partielle et les mesures d’aide économique aux entreprises

Les partenaires sociaux, Élisabeth Borne, Bruno Le Maire et Alain Griset se sont réunis jeudi 22 avril 2021 pour évoquer les scénarios de "sortie de crise" pour les principales mesures d’aide aux entreprises, telles que l’activité partielle, les exonérations de cotisations sociales, le fonds de solidarité ou les prêts garantis par l’État. Les premières pistes évoquées doivent encore faire l’objet de concertations et d’arbitrages.

Elisabeth Borne, Bruno Le Maire et Alain Griset lors de la concertation sur la "sortie de crise", jeudi 22 avril 2021 Compte Twitter du ministère du Travail

"Nous avons eu une hausse de 8 % du chômage en un an. C’est à comparer aux +25 % observés après la crise de 2008-2009. Cela montre bien l’efficacité des outils mobilisés" pour atténuer les effets de la crise sur les entreprises et leurs salariés, souligne Élisabeth Borne, lors d’un point presse organisé à l’issue d’une réunion tripartite sur la "sortie de crise", jeudi 22 avril 2021. Et si les outils ont été efficaces, l’enjeu est aujourd’hui de préparer la sortie des mesures d’urgence pour éviter d’en perdre le bénéfice et "réussir le dernier kilomètre" de l’accompagnement des entreprises, selon les termes de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

"Progressivité et lisibilité sont les maîtres mots de notre action", résume Bruno Le Maire. Une progressivité pour accompagner les entreprises qui en ont encore besoin et éviter une sortie trop brutale, et une lisibilité pour permettre aux entreprises et aux salariés de se projeter dans l’après crise sanitaire, précise le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance.

Annoncée lors de la conférence du dialogue social du 15 mars dernier et entamée depuis avec des réunions sectorielles, cette concertation sur la "sortie de crise" entre dans sa phase interprofessionnelle. Quatre mesures d’urgence ont ainsi été à l’ordre du jour de cette réunion : l’activité partielle, les exonérations de cotisations sociales, le fonds de solidarité et les prêts garantis par l’État.

activité partielle et APLD

En matière de calendrier sur l’activité partielle, l’année écoulée incite à la prudence, tant les ajustements ont été nombreux. Pour l’heure, une chose est sûre : "on maintient les règles actuelles jusqu’à fin mai", indique la ministre du Travail. Pour les entreprises non protégées, des évolutions pourraient intervenir dès le mois de juin ; pour les entreprises protégées, tout dépendra du calendrier de levée des mesures de fermeture et de restriction.

Quel que soit le type d’entreprise, la sortie des mesures d’urgence se fera progressivement pour éviter d’engendrer un choc trop important pour les entreprises. "Quand on a pris en charge, depuis un an, le salaire de nombreux salariés, il s’agit de ne pas se précipiter pour ne pas mettre en péril cet investissement", résume Élisabeth Borne. Pour l’heure, la ministre n’a présenté aux partenaires sociaux que des scénarios qui peuvent évoluer en fonction de la situation sanitaire. Les concertations doivent donc se poursuivre pour affiner ces scénarios.

Scénario d’évolution pour les entreprises non protégées

Pour le droit commun, c’est-à-dire les entreprises dont l’activité a repris et qui ne souffrent pas ou peu des restrictions sanitaires :

  • Jusqu’à fin mai 2021 : le taux d’allocation et le taux d’indemnité restent respectivement à 60 % et à 70 % de la rémunération antérieure brute dans la limite de 4,5 Smic. Le reste à charge demeure égal à 15 %.

  • Au mois de juin 2021 : le taux d’allocation passe à 52,5 % et le taux d’indemnité reste à 70 %. Le reste à charge pour l’entreprise s’établit alors à 25 %.

  • À partir du 1er juillet 2021 : le taux d’allocation descend à 36 % et le taux d’indemnité passe à 60 %. Le reste à charge monte à 40 % pour les entreprises.

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Scénario d’évolution pour les entreprises protégées

Pour les entreprises et secteurs encore protégés, c’est-à-dire les entreprises subissant des fermetures administratives, celles des secteurs protégés qui subissent une très forte baisse de leur chiffre d’affaires, voire les entreprises des zones de chalandise des stations de ski subissant une baisse de leur chiffre d’affaires, la temporalité est plus difficile à établir puisqu’elle sera directement liée au calendrier de levée des restrictions sanitaires :

  • Jusqu’à la levée des restrictions sanitaires : les taux d’allocation et d’indemnité restent fixés à 70 % de la rémunération antérieure brute dans la limite de 4,5 Smic. Le reste à charge pour l’entreprise demeure nul ;

  • À partir de la levée des restrictions sanitaires et pendant un ou deux mois : le taux d’allocation passe à 60 % et le taux d’indemnité demeure à 70 % de la rémunération antérieure brute dans la limite de 4,5 Smic. Le reste à charge passera alors à 15 % ;

  • À l’issue de cette période transitoire d’un ou deux mois : ces entreprises ne bénéficieront plus d’un traitement plus favorable et basculeront alors dans le droit commun. Le taux d’allocation passera à 36 % et le taux d’indemnité passera à 60 %. Le reste à charge s’élèvera à 40 %.

Pour illustrer cette évolution, prenons l’hypothèse d’une levée complète et effective des restrictions au 1er juillet et d’une période de transition de deux mois :

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Inciter au recours à l’APLD

Ces évolutions à la hausse du reste à charge sont susceptibles d’inciter les entreprises à se saisir davantage de l’APLD, qui est caractérisée par un reste à charge de 15 %, avec un taux d’allocation pour l’entreprise de 60 % et un taux d’indemnité pour le salarié de 70 %. En reprenant les hypothèses pour les entreprises protégées, ce reste à charge de 15 % pour l’APLD deviendrait largement plus favorable que celui de 40 % qui serait appliqué à l’ensemble des entreprises à compter de septembre prochain.


Actuellement, il y a "50 accords de branche qui couvrent près 5 millions de salariés et des accords d’entreprise qui couvrent 700 000 salariés", souligne la ministre du Travail. Et d’insister sur le fait que ce dispositif accessible par accord ou par document unilatéral s’il existe un accord de branche, est loin d’être réservé aux seules grandes entreprises. En effet, les trois quarts des accords ou des documents unilatéraux concernent des entreprises de moins de 50 salariés et 97 % concernent des entreprises de moins de 250 salariés.

Si globalement, l’industrie, le commerce ou encore le transport sont bien couverts par des accords APLD, l’hôtellerie-restauration, soit le principal utilisateur d’activité partielle, ne dispose pas encore d’accord de branche (lire sur AEF info). D’après des estimations présentées lors de la réunion, il pourrait y avoir un peu plus de 100 000 salariés en activité partielle durant l’été prochain, si les restrictions sanitaires sont bien levées. Et sur ces plus de 100 000, seuls une poignée de milliers seraient en APLD. Cette APLD combinée à de la formation est aussi mise en avant pour les secteurs confrontés à de profondes mutations de leurs activités, tels que l’aéronautique ou l’automobile.

MESURES D’AIDE ÉCONOMIQUE

Outre l’activité partielle, les mesures d’aides de nature plus économique ont aussi été à l’ordre du jour de cette réunion sur la sortie de crise. "Nous allons travailler sur la possibilité de maintenir les exonérations partielles [de cotisations sociales] pour les entreprises les plus touchées par la crise", explique Bruno Le Maire, évoquant les secteurs des listes S1 et S1 bis. Pour mémoire, ce dispositif consiste en un crédit d’impôts pour les PME. Pour ce qui est du fonds de solidarité, il est envisagé de le maintenir pour les entreprises qui continueront à subir des fermetures administratives et prévoir un maintien dégressif dans le temps pour les entreprises des secteurs protégés. Le calendrier et les modalités de la dégressivité restent aujourd’hui à affiner.

Enfin, "un consensus a émergé sur la nécessité de maintenir la possibilité pour les entreprises de souscrire un prêt garanti par l’État jusqu’au 31 décembre 2021", soit six mois de plus que ce qui est prévu actuellement, indique le ministre de l’Économie. De plus, ce PGE permettra à l’avenir de rembourser des dettes non financières, notamment celles contractées auprès de fournisseurs.

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Jérôme Lepeytre, journaliste