Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Les modalités de représentation des travailleurs des plateformes numériques sont fixées par ordonnance

L’ordonnance sur la représentation des travailleurs indépendants des plateformes numériques est publiée au Journal officiel du jeudi 22 avril 2021. Présenté en Conseil des ministres la veille, le texte crée une élection nationale, organisée tous les quatre ans par une nouvelle "Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi", inspirée de l’élection de représentativité syndicale dans les TPE. Il s’agira d’un scrutin à tour unique, sur sigle, par vote électronique. La première élection doit intervenir dès 2022. Les représentants des travailleurs bénéficieront d’une protection.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement